conditions générales de vente

article 1 : champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de livres clandestin conclues sur le site www.lepassagerclandestin.fr et sont applicables à l’exclusion de toutes autres, notamment celles qui régissent les ventes en librairies.

Les conditions générales de ventes peuvent être consultées sur le site www.lepassagerclandestin.fr. Elles peuvent faire l’objet de modifications. Par conséquent, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.

article 2 : commandes

Les commandes sont passées sur le site www.lepassagerclandestin.fr . La validation de votre commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.
Le passager clandestin se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un·e client·e avec lequel ou laquelle existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.
En vertu de l’article L221-5 du code de la consommation, le ou la client·e dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le ou la client·e est alors remboursé·e (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).
Les frais de retour sont à la charge du ou de la client·e. Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur bon état, par carte bancaire (lorsque cela est possible) ou par chèque bancaire.

article 3 : disponibilité

Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si malgré notre vigilance, les livres commandés étaient indisponibles, nous vous en aviserions dans les plus brefs délais.
En cas d’indisponibilité définitive, votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.

article 4 : prix

Les prix de nos livres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de traitement, emballage et port de votre commande).
Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la : loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.
En cas de modification du prix, que la société se réserve à tout moment sans préavis, les livres seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

article 5 : frais de port

Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de l’adresse de livraison et du poids total de la commande. Une estimation figure dans le panier. Les commandes sont envoyées en colissimo ou en lettre verte.
Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire. Pour les expéditions en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, nous vous prions de contacter l’équipe des éditions le passager clandestin pour obtenir une estimation détaillée de votre commande.
Les livres demeurent propriétés des éditions le passager clandestin jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du livre.

article 6 : paiements

Les commandes sont facturées et payables en euros sur le site www.lepassagerclandestin.fr Le règlement s’effectue par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales.

Pour les commandes effectuées par courrier ou mail, il est possible de payer par chèque bancaire ou postal (émis par un établissement domicilié en France métropolitaine).
Dans ce cas, le traitement de votre commande ne sera effectué qu’à réception du chèque qui est à adresser à :
éditions le passager clandestin
1 rue de l’Eglise
72240 Neuvy-en-Champagne

article 7 : sécurisation des paiements
Le paiement par carte bancaire sur le site

www.lepassagerclandestin.fr est entièrement sécurisé et crypté par notre établissement bancaire.

article 8 : livraisons

8.1. généralités : Le passager clandestin se charge intégralement de la livraison et du transport des livres à l’adresse indiquée au moment de votre commande.
8.2. délais de livraison : Les livraisons se font du lundi au vendredi (sauf jours fériés). En cas de règlement par carte bancaire, après acceptation de votre paiement par notre partenaire bancaire, votre commande sera expédiée sous 24 heures. En cas de règlement par chèque, votre commande sera réservée et sera envoyée sous 24 heures après réception de votre paiement.
Délai de livraison moyen lorsqu’un livre est disponible :
France métropolitaine : 3 à 6 jours ouvrés
Pays de l’UE + Suisse : de 10 à 15 jours
Autres pays : nous contacter
8.3. réserves : Vous devez notifier au transporteur et aux éditions le passager clandestin toutes réserves sur le produit livré, par exemple dans le cas d’un colis endommagé ou déjà ouvert. Vous pouvez nous faire part de vos remarques dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande. Certains pays restreignent l’entrée des marchandises sur leur territoire. Il vous appartient de vous assurer des conditions d’accès des articles commandés dans le pays de destination.
Le passager clandestin ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l’entrée dans le pays de destination.

article 9 : retours

Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le livre, en n’oubliant pas d’y joindre le numéro de la commande ainsi qu’un RIB. Les frais de retour seront à votre charge.
Les retours sont à effectuer à :
éditions Le passager clandestin
1 rue de l’Eglise
72240 Neuvy-en-Champagne
Les livres abîmés ou endommagés ne seront pas remboursés.

article 10 : informatique et libertés

Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier :
éditions le passager clandestin
51, rue Polonceau
75018 Paris
en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir notre lettre d’informations.

article 11 : juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

Mise à jour des conditions générales de vente le 12 juin 2020